Termini e condizioni di utilizzo del sito

Benvenuti a IL SITO . L'accesso a questo sito è regolato dalle presenti condizioni generali di utilizzo (di seguito "CGU").

1. 1. DEFINIZIONI

Ai fini delle presenti CGU, tutti i seguenti termini in maiuscolo hanno il significato indicato di seguito e si applicano sia al singolare che al plurale:

Iscrizione al Club VIP Abbonamento: abbonamento sottoscritto dal Cliente che gli consente di beneficiare dei Servizi messi a sua disposizione in cambio di un canone mensile fisso; 

GESTIONE DEGLI ASSET DIGITALI Società per azioni semplificata con capitale di 100 euro, con sede legale in 10 Avenue des Alouettes, 33320 Eysines, iscritta al Registro del Commercio e delle Imprese di Bordeaux con il numero 843 938 085, con partita IVA intracomunitaria FR 01 843938085 ;

Cliente Qualsiasi persona che agisca per scopi che non rientrano nella sua attività commerciale, industriale, artigianale, liberale o agricola, che si colleghi al SITO e acquisti un Prodotto e/o sottoscriva l'Iscrizione al Club VIP;

Ordini Ordine da parte di un Cliente di un Prodotto offerto in vendita sul SITO WEB e/o dell'Abbonamento al Club VIP;

Dati Qualsiasi elemento (informazioni, testi, fotografie, messaggi, ecc.) raccolto dall'Utente e da lui messo in atto sul Sito e, se del caso, sui Servizi, attraverso il suo utilizzo degli stessi;

Dati personali Per "persona fisica o giuridica identificabile" si intende qualsiasi persona fisica o giuridica che possa essere identificata, direttamente o indirettamente, in particolare mediante riferimento a un identificatore, quale un nome, un numero di identificazione, dati relativi all'ubicazione, un identificatore online, o a uno o più fattori specifici della sua identità fisica, fisiologica, genetica, mentale, economica, culturale o sociale;

Funzionalità Ogni elemento implementato, accessibile e utilizzabile all'interno del Sito e dei Servizi attraverso il loro utilizzo;

Accesso Metodi e/o funzioni con cui un Utente può accedere al Sito e/o a uno o più Servizi, ove applicabile, al fine di utilizzarli per le proprie esigenze;

Operatore: La società che gestisce le varie reti elettroniche di telecomunicazione necessarie per l'accesso e l'utilizzo del Sito e dei Servizi, ove applicabile;

Parti di ricambio Le parti che hanno accettato e concordato di essere vincolate dalle CGU e dagli obblighi in esse contenuti;

Prodotti Merce offerta in vendita sul SITO ;

Servizi Tutti i servizi dell'Abbonamento VIP Club messi a disposizione del Cliente da DIGITAL ASSETS MANAGEMENT e accessibili tramite i Mezzi di Accesso;

Sito web SITO WEB DI GESTIONE DEGLI ASSET DIGITALI ;

Siti partner Siti affiliati dove il Cliente può acquistare i prodotti;

Terza parte Persone fisiche o giuridiche che non sono legate da proprietà o controllo comune a DIGITAL ASSETS MANAGEMENT o altri individui che non hanno alcun rapporto con DIGITAL ASSETS MANAGEMENT e/o il Cliente.

Utente o "Tu chiunque agisca per scopi che non rientrano nell'ambito della propria attività commerciale, industriale, artigianale, liberale o agricola utilizzando o avendo accesso al Sito. 

2. SCOPO DEI TERMINI E DELLE CONDIZIONI

Lo scopo delle presenti CGU è quello di definire i termini e le condizioni di utilizzo del Sito.

Per qualsiasi richiesta di informazioni o qualsiasi contatto, l'Utente è invitato a contattare DIGITAL ASSETS MANAGEMENT alle seguenti coordinate: telefono : +33 9 71 07 88 62

(dal lunedì al venerdì, dalle 9.00 alle 18.00, UTC +2) o via e-mail : sav@edeal.store

3. ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur déclare en accédant et utilisant LE SITE avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. 

4. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par DIGITAL ASSETS MANAGEMENT. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son utilisation du Site.

5. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le simple accès au Site et la passation de Commandes ne nécessitent ni code d’accès ni identifiants.

LE SITE est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

LE SITE est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à son accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. CONDITIONS ET MODALITES DE L’ABONNEMENT CLUB PRIVE

Les conditions et modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut souscrire et se désabonner à l’Abonnement Club VIP sont définies dans les conditions générales de vente disponibles ici Conditions générales de vente

7. RESPONSABILITES

La responsabilité de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT, en sa qualité d’éditeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Vous êtes seul responsable de votre matériel de connexion au Site, du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

DIGITAL ASSETS MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de votre usage du Site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

DIGITAL ASSETS MANAGEMENT n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur LE SITE, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT, sont strictement interdites. 

Le fait pour DIGITAL ASSETS MANAGEMENT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Sous réserve de ce qui précède, dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmet à DIGITAL ASSETS MANAGEMENT ou met en ligne sur LE SITE un contenu, notamment photographies, textes, vidéos, illustrations (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur concède à DIGITAL ASSETS MANAGEMENT le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble de ce Contenu au fur et à mesure de sa publication sur LE SITE ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires.

9. LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites qu’elle n’édite pas n’est pas sous le contrôle de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens présents sur LE SITE vous orientant vers d’autres sites Internet et/ou donnant accès à des informations accessibles sur ces sites n’engagent pas la responsabilité de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT, sollicitée par e-mail à l’adresse suivantesav@edeal.store.

DIGITAL ASSETS MANAGEMENT est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où DIGITAL ASSETS MANAGEMENT accorderait son autorisation, celle-ci n’est en toute hypothèse que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de DIGITAL ASSETS MANAGEMENT.

10. AUTRES POLITIQUES

Veuillez noter que l’utilisation de ce Site et notre relation commerciale sont également régies par un certain nombre d’autres politiques :

Politique de respect de la vie privée, à savoir les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée, aux fins de vous protéger, vous et vos informations personnelles : Politique de respect de la vie privée,

Politique de rétractation, détaillant les conditions régissant l’annulation des Commandes sur notre Site : Politique de retours.

11. SECURISATION

LE SITE fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur LE SITE.

12. ENGAGEMENTS DE l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare que les informations qu’il transmet à DIGITAL ASSETS MANAGEMENT sont exactes et sincères. Toute inexactitude dans les déclarations de l’Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. L’Utilisateur garantit donc être majeur et avoir la capacité juridique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser LE SITE à de quelconques fins commerciales ou de revente.

13. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. 

15. DROIT APPLICABLE

Le presenti CGU sono disciplinate dalla legge francese.

16. RECLAMI E RISOLUZIONE AMICHEVOLE DELLE CONTROVERSIE 

Per risolvere eventuali controversie, invitiamo l'Utente a inviarci prima un reclamo scritto:

• via e-mail a sav@edeal.store
  
  o
• per posta a DIGITAL ASSETS MANAGEMENT, 10 Avenue des Alouettes, 33320 Eysines.

Ai sensi degli articoli L 611-1 e seguenti del Codice del consumo francese, qualsiasi controversia in materia di consumo può essere risolta in via extragiudiziale attraverso la mediazione con un mediatore per i consumatori.

In caso di controversia, e dopo aver sottoposto la questione al servizio clienti del professionista, ogni cliente può rivolgersi a un mediatore dei consumatori, entro un termine massimo di un anno dalla data del reclamo scritto, con lettera raccomandata, al professionista.
I dati di contatto del mediatore che può essere contattato dal cliente sono i seguenti:
MEDIAZIONE DI BAYONNE
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediazione.com

L'Utente è inoltre informato che, ai sensi dell'articolo 14 del Regolamento (UE) n. 524/2013, la Commissione Europea ha istituito una piattaforma di risoluzione delle controversie online per facilitare la risoluzione extragiudiziale indipendente delle controversie online tra consumatori e professionisti nell'Unione Europea. La piattaforma è disponibile al seguente indirizzo: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il candidato può farsi assistere da un legale a proprie spese.

17. GIURISDIZIONE COMPETENTE

Tutte le controversie a cui le presenti CGU possono dare origine, relative alla loro validità, interpretazione, esecuzione, risoluzione, conseguenze e conseguenze, e che non sono state risolte in via amichevole o tramite mediazione, saranno sottoposte al tribunale competente secondo le condizioni del diritto comune.